Conditions de vente

1. Introduction 

Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.  

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) sont conclues entre, d'une part, LYS CREATION SARL, société au capital de 25.000 €, dont le siège social est situé au 12 rue Eugène Pottier, 95670 Marly la Ville, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 523 098 424, et, d'autre part, toutes personnes, morales ou physiques, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.chloedesign.fr, ci-après dénommées les « Acheteurs » ou « l'Acheteur ». 

 

2. Objet 

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre LYS CREATION et ses Acheteurs, de la commande à la livraison, en passant par l'utilisation des services mis à disposition par LYS CREATION et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité de l'Acheteur, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire. 

 

3. Champ d'application 

LYS CREATION se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Toutefois, les CGV applicables à toute commande sont celles se trouvant sur le site www.chloedesign.fr au jour de la passation de la commande par l'Acheteur. 

 

4. La Commande 

Capacité à contracter  

L'achat d'un produit se trouvant sur le site de la société LYS CREATION n'étant pas un acte d’administration, au vu du respect de l'article 1146 du Code civil, tout Acheteur de la société LYS CREATION déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 425 du Code civil. LYS CREATION se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.  

 

Acceptation des CGV par l'Acheteur  

Les présentes CGV peuvent être lues directement sur le site www.chloedesign.fr. Sur simple demande de l'Acheteur, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Le fait pour l'Acheteur de cocher la case « J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes CGV. L’Acheteur consommateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et sur le site www.chloedesign.fr, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L 221-5 du Code de la consommation. Le fait pour une personne, physique ou morale, d'effectuer une commande de Produit sur le site www.chloedesign.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qu’il soit consommateur ou professionnel, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à LYS CREATION. L'achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l'acceptation des présentes CGV qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.  

 

Caractéristiques des produits  

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, LYS CREATION s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont l'Acheteur doit prendre connaissance. LYS CREATION fera au mieux pour que la représentation photographique des produits sur le site www.chloedesign.fr soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement au(x) produit(s). Les produit(s) sont présentés en photographie parfois avec d'autres produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.  

Sauf information contraire spécifiée sur le site www.chloedesign.fr, tous les produits vendus par LYS CREATION sont neufs et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.  

 

Date de la commande  

La date de la commande est réputée être celle :  

- de la date de validation de la commande par l'Acheteur en cas de paiement par carte bancaire en ligne.  

Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par LYS CREATION. Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l'identité de l'auteur de la commande (voir paragraphe « Contrôles pour éviter toute fraude » ci-après). Dans ce cas, la date de commande sera soit celle ci-dessus, soit celle de la réception des documents demandés, la date de la commande étant alors la date la plus tardive des deux.  

Les délais indiqués sur le site www.chloedesign.fr ne courent qu'à partir de cette date de commande ci-dessus décrite.  

 

Contrôles pour éviter toute fraude  

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Acheteurs, d'adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Acheteurs, LYS CREATION effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Acheteurs.  

Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé à l'Acheteur de nous transmettre des documents administratifs du type : justificatif d'identité (photocopie carte d'identité…) et/ou justificatif de domicile (Quittance d'électricité, facture France Télécom…), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois. 

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d'établir avec certitude l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée.  

Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l'identification du payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire de l'Acheteur, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu'à l'adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d'un justificatif de nouveau domicile. 

 

Informations fournies lors de la commande  

L'Acheteur est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de son compte Acheteur et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l'adresse de l'Acheteur et l'adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. La société LYS CREATION ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires en cas d’informations inexactes ou erronées. Les frais engagés par LYS CREATION consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par l'Acheteur seront à la charge de l'Acheteur, en particulier les frais de réexpédition de la commande.  

 

Prix  

Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sont hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d'entrée en vigueur du nouveau taux applicable. 

 

Frais de port  

Les frais de port sont facturés à l'Acheteur en fonction du poids du colis, du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis. Ils sont indiqués à l'Acheteur sur les fiches produits et sur la page panier. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles de LYS CREATION. 

 

Remises et cadeaux  

Une seule remise individuelle (par exemple : code de réduction) est accordée par commande. Lors de l'achat d'un Produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l'avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Acheteur). Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés. 

 

Prise de commande  

L'Acheteur particulier peut passer sa commande soit via le réseau Internet sur le site www.chloedesign.fr, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal.  

Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.  

Dans tous les cas, l'identification de l'Acheteur permettant l'enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes : 

- L'Acheteur doit s'identifier soit à l'aide de son numéro de client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne,  

- L'Acheteur doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site www.chloedesign.fr, références incluant les options de couleurs, tailles, etc…  

- Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées,  

- L'Acheteur doit également indiquer les quantités demandées,  

- L'Acheteur doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons),  

- L'Acheteur doit indiquer le mode de livraison choisi,  

- L'Acheteur doit également indiquer le mode de paiement choisi. 

 

Disponibilité des Produits  

LYS CREATION travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez LYS CREATION ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.  

Les produits disponibles dans les stocks LYS CREATION pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention « Expédié sous 24-72H ». La disponibilité d'un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. LYS CREATION effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés à l'Acheteur par téléphone ou courrier électronique.  

L'indisponibilité d'un produit est également mentionnée sur la page du produit concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention d'un encadrement du délai d'expédition du type « Dispo sous 4/5 jours », « Dispo sous 1 semaine », « Dispo sous 8/10 jours », etc…, « En rupture », « Produit non disponible ». La disponibilité peut également varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks de LYS CREATION. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles l'Acheteur sera informé par courrier électronique dans son suivi de commande en cas de léger retard ou d'un retard prolongé. Si LYS CREATION ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera à l'Acheteur le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités LYS CREATION ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. À défaut de disponibilité du ou des produits, LYS CREATION s'engage à en informer au plus vite à l'Acheteur. Dans le cas d'une indisponibilité, LYS CREATION pourra proposer à l'Acheteur un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent. L'accord formel de l'Acheteur sera alors demandé par LYS CREATION avant toute expédition. 

 

Confirmation de commande  

Un courrier électronique est automatiquement envoyé à l'Acheteur afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. LYS CREATION n'envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie. 

 

5. Retour des produits 

Droit de rétractation  

Conformément aux dispositions légales en vigueur (C. consom. art. L 221-5 et L 221-18), l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour exercer, à ses frais, son droit de rétractation auprès de LYS CREATION, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement de sa commande, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à LYS CREATION de la décision de rétractation de l’Acheteur. 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.chloedesign.fr, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’Acheteur par LYS CREATION, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur comme indiqué ci-après. 

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par LYS CREATION, des Produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues au présent article. 

Si l'article a été mis en livraison, les frais de ports sont engagés. Ceux-ci pourront être réclamés si le droit de rétractation est exercé. 

Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les commandes faites sur place, ni sur les articles personnalisés. 

 

Gestion des retours  

LYS CREATION accepte le retour de tout article acheté sur www.chloedesign.fr si celui-ci est retourné à LYS CREATION dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la notification à LYS CREATION de la décision de rétractation par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur. Le droit d'échange ou de remboursement ne s'applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou réemballé) dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d'utilisation. LYS CREATION se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions. Les remboursements s'effectuent sur la carte bancaire utilisée à l'origine pour payer l'achat. LYS CREATION n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. 

 

Conditionnement du retour par transporteur  

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé à l'Acheteur de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit dans le cadre d'un retour produit non conforme, ou d'un retour pour convenance. En cas de détérioration du produit liée à une mauvaise qualité de l'emballage retour, vous ne pourrez prétendre à un remboursement, notamment en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravation du problème technique indiqué. 

 

6. Paiement 

Mode de paiement  

Lorsqu'un Acheteur est un particulier, il peut régler sa commande :  

- En ligne sur le site www.chloedesign.fr par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard…),  

- Par chèque libellé à l'ordre de lys création – Chloé Design et à envoyer à lys création – Chloé Design, 12 rue Eugène Pottier, 95670 Marly la Ville. 

  

LYS CREATION met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site de LYS CREATION). Dans ce but, le site de LYS CREATION utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s'effectue via la banque LCL qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. 

 

 

Facture  

Le bon de commande que l'Acheteur établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique à l'Acheteur par LYS CREATION ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, l'Acheteur dispose de l'original de la facture dans son suivi de compte en ligne. LYS CREATION conserve un exemplaire électronique de chaque facture. 

 

Date de paiement  

- Dans le cas d'un paiement par carte bancaire (via BNP) en une seule fois, le compte de l'Acheteur sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.  

- Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande de l'Acheteur. 

 

Retards de paiement  

En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient à l'Acheteur de contacter le service Commercial afin de régler sa commande par tout moyen de paiement. 

 

Transfert de propriété - Transfert des risques 

Le transfert de propriété des produits au profit de l'Acheteur sera réalisé au jour de la livraison des produits, quelle que soit la date de la commande ou du paiement du prix. 

Conformément à l’article L 216-4 du Code de la consommation, quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des produits. 

Toutefois, le transfert à l'Acheteur professionnel des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, indépendamment du transfert de propriété, et ce quelle que soit la date de la commande ou de la livraison des produits. 

L'Acheteur professionnel s'engage de ce fait, en cas de paiement postérieur à la livraison, à faire assurer les produits contre les risques de perte et de détérioration par cas fortuit par une assurance ad hoc au profit de LYS CREATION. 

 

Remboursement 

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande d’annulation de commande. Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des biens, ou la réception d'une preuve de leur réexpédition par le client. 
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (accessoires, coussins, notices le cas échéant,...). Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé ou le sera partiellement. Cette disposition est applicable également pour les produits issus du “Second choix”, qui devront être restitués à l’identique du descriptif du produit au moment de l’achat. 

Le remboursement se fera selon le mode de paiement utilisé par le client lors de l’achat. 

Chloedesign.fr conseille de souscrire une assurance spécifique auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Elle est nécessaire pour que le client puisse se prémunir contre tout cas de détérioration, de spoliation ou de perte des produits par le transporteur. 

Dans tous les cas, le retour est aux frais, à la charge et aux risques du client. 

 

 

 

7. Livraison 

Délais d'expédition  

La préparation d'une commande peut en principe durer jusqu'à (TROIS ) jours incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l'emballage et la facturation avant l'expédition des produits disponibles, ce délai prenant effet à la date de commande. Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut être différent. Par exemple :  

- Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de TROIS jours ouvrés ; 

- Pour un paiement par chèque, le délai de 3 (TROIS) jours ouvrés débute à la date de réception du paiement par LYS CREATION.  

LYS CREATION informe ses Acheteurs que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés. Les délais mentionnés dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels contrôles pour éviter la fraude mentionnée au chapitre « Date de la commande ». Les délais d'expéditions prennent toujours effet à la Date de la Commande susmentionnée. En cas d'indisponibilité partielle des produits LYS CREATION pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour l'Acheteur. Un courrier électronique est automatiquement envoyé à l'Acheteur au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. 

 

Délais de transport  

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par l'Acheteur. Cette information indicative à lieu lors du choix par l'Acheteur du mode de transport ou du transporteur en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la Commande. Cependant LYS CREATION informe ses Acheteurs que les délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés. 

 

Conditionnement  

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé à l'Acheteur de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué. 

 

Suivi de la commande  

L'Acheteur peut à tout moment contacter le service commercial de LYS CREATION afin d'être informé du suivi de sa commande en envoyant un mail à contact@chloedesign.fr. 

 

Services de livraison  

LYS CREATION met à la disposition de ses Acheteurs différents modes de livraison ou différents transporteurs. Ces modes de livraison peuvent être consultés avec plus de précisions sur le site www.chloedesign.fr sous la rubrique « Tarifs et livraison ». Cependant, LYS CREATION rappelle à ses Acheteurs que : 

- L'adresse de livraison (qui peut être différente de l'adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison  

- Pour une livraison sur rendez-vous, l'Acheteur doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable  

- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d'absence de l'Acheteur au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.  

- Responsabilité de l'Acheteur pour la vérification des colis à réception.  

- Toute livraison se fera maximum au 6ème étage , toute livraison devant été effectué a un étage supérieur entrainera un cout de 100% du montant de la commande initialement payé. 

LYS CREATION rappelle qu'il est de la responsabilité de l'Acheteur d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison…). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté à l'Acheteur par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par LYS CREATION. 

 

8. Garanties 

Retards de livraison liés au transporteur  

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, l'Acheteur doit contacter en priorité  ChloeDesign. Dans tous les cas de retards importants, l'Acheteur doit contacter LYS CREATION afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que l'Acheteur déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de LYS CREATION. Dans ces conditions, LYS CREATION se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, LYS CREATION effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement à l'Acheteur. 

 

Colis endommagés  

L'Acheteur se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et d'émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par l'Acheteur et ne pourra faire l'objet de contestation concernant sa livraison. L'Acheteur devra après émission de ces réserves notifier le service Commercial sous 48h par courrier électronique afin que LYS CREATION puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, LYS CREATION ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison. 

 

Grèves  

En cas de grève des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, LYS CREATION mettra tous les moyens en œuvre pour informer l'Acheteur de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés. 

 

Force majeure 

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. 

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas trente jours calendaires. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par tous moyens avec avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de quatre-vingt-dix jours calendaires, les présentes seront purement et simplement résolues de plein droit, sans sommation, ni formalité. Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront répartis par moitié. 

 

Garanties contractuelles et légales 

Les Produits vendus sur le site Internet www.chloedesign.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. 

Les Produits fournis par LYS CREATION bénéficient, sur présentation de la facture ou du ticket de caisse, de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales : 

- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, 

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes CGV (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).  

 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur consommateur : 

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ; 

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ; 

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d'occasion, dont le délai est porté à six mois. 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. 

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil 

 

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur consommateur devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). 

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. 

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. 

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur ou par chèque bancaire adressé à ce dernier. 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :  

- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l’Acheteur de vérifier, 

- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. 

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. 

 

9. Protection des données, Propriété intellectuelle et Juridiction 

Protection des données  

Les visiteurs ou Acheteurs du site www.chloedesign.fr disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978. Lors de l'inscription de l'Acheteur ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, LYS CREATION propose aux visiteurs ou Acheteurs de recevoir ses lettres d'information et ses offres promotionnelles. Le visiteur ou Acheteur peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique. LYS CREATION peut également proposer à ses visiteurs ou Acheteurs de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. LYS CREATION se réserve le droit de collecter des données sur l'Acheteur y compris par l'utilisation de cookies LYS CREATION peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Acheteurs. LYS CREATION propose explicitement au visiteur ou Acheteur de s'opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le site de LYS CREATION ou en contactant le service commercial de LYS CREATION. LYS CREATION s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires. 

 

Propriété intellectuelle  

Tous les éléments du site www.chloedesign.fr, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société LYS CREATION. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.chloedesign.fr doit en demander l'autorisation à LYS CREATION. Une autorisation donnée par LYS CREATION ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de LYS CREATION, ce lien devra être retiré.  

 

Durée et application  

Les présentes CGV s'appliquent à tout achat effectué sur le site www.chloedesign.fr. Elles sont datées et modifiables à tout moment par LYS CREATION. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande. La dernière date de modification des présentes CGV figure en bas des présentes conditions. 

 

Textes applicables et Juridiction  

Les Acheteurs qui commandent via le site de LYS CREATION exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française. 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues de façon amiable entre LYS CREATION et l’Acheteur seront soumis (i) si le Client est un consommateur, à la juridiction compétente en application des règles du Droit commun, et (ii) si le Client est un professionnel, au Tribunal de commerce de Paris. 

Le Client consommateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

 

 

ANNEXE I 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle 

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage 

- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

 

ANNEXE II 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si l’Acheteur consommateur souhaite se rétracter de la commande passée sur www.chloedesign.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les CGV applicables. 

 

A l'attention de 

Chloé Design 

12 rue Eugène Pottier 

95670 Marly la Ville 

 

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des produits ci-dessous : 

-  Commande du  

-  Numéro de la commande : ........................................................... 

-  Nom du Client : ........................................................................... 

-  Adresse du Client : ....................................................................... 

 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 



  • Satisfait ou remboursé
  • Paiement 100% sécurisé
  • Service client à votre écoute
  • Livraison par transporeur spécialisé